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Nouvelles · Lettre de Paul Elliott, président, à la Ministre de l’Éducation, concernant le Projet de loi 92

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Lettre de Paul Elliott, président, à la Ministre de l’Éducation, concernant le Projet de loi 92

Ci-après se trouve le texte d’une lettre que Paul Elliott, président d’OSSTF/FEESO, a envoyé à la ministre de l’Éducation concernant le Projet de loi 92, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires. 


Le 23 mars 2017 


L’honorable Mitzie Hunter 
Ministre de l’Éducation 
Édifice Mowat, 22e étage
900, rue Bay 
Toronto (Ontario)  M7A 1L2 

Madame la Ministre,

Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part des inquiétudes d’OSSTF/FEESO en ce qui concerne le Projet de loi 92, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Nous sommes préoccupés par le processus qui a été suivi et par le contenu de la législation. 

Nous avons participé à trois « consultations » en présence de représentants du gouvernement. Dès notre première rencontre, il nous était plus qu’évident que le gouvernement avait pour opinion que la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires était un texte législatif ayant produit de bons résultats et qu’il nécessitait uniquement des révisions mineures visant à l’améliorer. Nous rejetons complètement ce principe. Ayant participé à la première ronde de négociation collective, nous pouvons déclarer sans équivoque que le processus était fondamentalement erroné et qu’il a échoué. Je ne reprendrai pas les faits qui entourent ces affirmations dans la présente lettre, puisqu’ils ont été fournis en détail et par écrit tout au long du processus de consultation et également par l’intermédiaire de notre mémoire déposé au Comité des audiences sur le Projet de loi 92 le 8 mars 2017. 

En dépit de nos appels répétés pour examiner en profondeur la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires, le gouvernement a manifestement maintenu sa position initiale selon laquelle les négociations de 2014-2017 avaient été une réussite, malgré le fait que ces négociations ont entraîné les interruptions de travail les plus importantes depuis des décennies, en plus de divers moyens de pression prolongés et de tensions persistantes. Le processus a été lent, inefficient et inefficace. 

Il a été décourageant de constater que la contribution d’OSSTF/FEESO, un syndicat représentant 60 000 membres du personnel enseignant et travailleurs en éducation dans tout l’Ontario, a été écartée d’emblée et qu’on n’en a pas tenu compte. La preuve supplémentaire qu’on n’a pas prêté attention à notre contribution se trouve dans les commentaires que vous avez faits durant la troisième lecture du Projet de loi 92, le 22 mars 2017, lorsque vous avez déclaré, « La Loi, qui est entrée en vigueur en 2014, a facilité le retour à un partenariat solide, respectueux et collaboratif entre le gouvernement et ses partenaires du secteur de l’éducation. En agissant ainsi, on a atteint des résultats positifs pour les communautés scolaires de la province, et ce, par les conventions collectives historiques de 2014 à 2017. » Cette caractérisation de l’expérience relevant de la LNCCS est en complète contradiction avec la réalité vécue par OSSTF/FEESO. 

Nous demeurons perplexes quant à la raison pour laquelle le Projet de loi 92 a été adopté si rapidement par l’Assemblée législative, compte tenu du fait que des prolongations ont été conclues dans tout le secteur, signifiant par conséquent qu’il n’était absolument pas urgent d’arriver à une conclusion. Il aurait été plus prudent de prendre le temps requis pour se lancer dans une véritable consultation approfondie et pour poser un regard plus réaliste et objectif sur les lacunes de la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires.

Le Projet de loi 92 ne résout pas les problèmes fondamentaux qui résident dans la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Nous n’avons aucune raison de penser que la prochaine ronde de négociation collective en vertu de cette législation problématique aura plus de succès que la précédente. Il s’agit là d’une mauvaise nouvelle pour la communauté éducative tout entière et la province de l’Ontario. 

Nous espérons sincèrement que votre gouvernement sera prêt à reconsidérer et à trouver une meilleure façon de procéder à l’avenir.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Le président d’OSSTF/FEESO 



Paul Elliott 
 

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