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2016—2017 · V. 44 No. 7

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Les améliorations aux SBE résultent essentiellement des ententes de prolongation

Le mercredi 12 avril, le ministère de l’Éducation a publié les Subventions pour les besoins des élèves 2017-2018 (SBE) qui sont le moyen par lequel le gouvernement finance les conseils scolaires ontariens. Le Ministère estime que le financement de l’éducation en 2017–2018 augmentera de 880 millions de dollars atteignant 23,8 milliards de dollars. Ceci représente une augmentation de 433 $ par élève, soit 12 100 $ par élève l’an prochain, comparativement à 11 667 $ pour l’année scolaire en cours.

Les membres d’OSSTF/FEESO ne devraient pas perdre de vue qu’une grande part de cette augmentation, environ 500 millions de dollars, découle directement des ententes de prolongation des conventions collectives conclues entre les syndicats de l’enseignement, dont OSSTF/FEESO, et le gouvernement.

Les augmentations des SBE, au-delà de l’effet direct des négociations, sont bien moins notables. À l’exception de la mise en place progressive des Subventions pour l’éducation de l’enfance en difficulté (dernière année de la mise en place) et des modifications à l’introduction des Subventions pour raisons d’ordre géographique et à l’Allocation pour les conseils éloignés et ruraux (dernière année de la mise en place), ces augmentations ne modifient d’aucune manière importante le milieu d’apprentissage des élèves ou le milieu de travail des éducatrices et des éducateurs.

Le Ministère a créé un Fonds de priorités locales afin de mettre en œuvre les diverses dispositions des ententes de prolongation récemment conclues. En ce qui concerne OSSTF/FEESO, ce fonds de 220 millions de dollars servira à réaliser l’augmentation des effectifs du personnel de soutien et du personnel enseignant et à améliorer les salaires du personnel qui travaille dans le cadre des cours de jour pour adultes. Le Fonds de priorités locales sera maintenu au cours de la prochaine année scolaire, mais il n’est pas certain s’il se poursuit au-delà de cette période.

Les repères salariaux et les avantages sociaux ont été mis à jour afin de refléter les hausses salariales (257 millions de dollars) négociées dans le cadre de la prolongation des conventions collectives et les conseils scolaires recevront un financement ponctuel (86 millions de dollars) pour le perfectionnement professionnel, reflétant également les conditions de prolongation des conventions.

Le gouvernement investira 56 millions de dollars afin de réduire les effectifs des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein et de la 4e à la 8e année, en vertu de l’entente de prolongation des conventions collectives négociée avec OSSTF/FEESO et les autres syndicats en éducation.

Les conseils scolaires auront accès à un nouveau financement de 10 millions de dollars pour les aider à mettre en œuvre des conventions collectives et l’Allocation pour l’utilisation communautaire des installations scolaires est augmentée de 3 pour cent (800 000 $) afin de refléter les coûts liés à l’ouverture prolongée des écoles.

L’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles d’un milliard de dollars ne figure pas dans le financement des SBE. Elle sera disponible pour 2017-2018 pour des travaux de réfection majeure des bâtiments et des installations scolaires, ainsi que les réparations et l’entretien des écoles. Dans le cadre de l’amélioration de l’état des écoles, le Ministère a créé une initiative de 200 millions de dollars visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue d’une énergie plus propre et plus efficace.

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