La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres, qu’ils soient enseignants ou travailleurs en éducation, et elle s’efforce de leur fournir les renseignements dont ils ont besoin afin de travailler en toute sécurité et de manière professionnelle. Nous aimerions également instruire nos nouveaux membres sur leurs droits et responsabilités à titre de membres d’OSSTF/FEESO et d’employés.
La raison d’être d’OSSTF/FEESO, comme tout syndicat, est de protéger et de servir ses membres; n’hésitez pas à nous poser des questions ou à demander notre aide.
Les cinq catégories de la Foire aux questions (FAQ), mentionnées ci-dessous, vous renseigneront sur toute une gamme de questions que se posent souvent les nouveaux membres sur l’appartenance à un syndicat, en général, ou sur OSSTF/FEESO, en particulier.
Si vous ne pouvez trouver ce que vous recherchez dans aucune des sections ci-dessous, remplissez et soumettez le « formulaire nous envoyer un message » sur la page Pour nous rejoindre et quelqu’un répondra à votre question, dès que possible.
Dans demandeFEESO
Que dois-je faire quand mon employeur me demande de faire quelque chose qui n’est pas couvert dans la convention collective?
En règle générale, les conventions collectives couvrent la plupart des conditions de travail et les relations employeur/employé. Toutefois, certaines choses peuvent être régies par la loi ou des règlements ou par les politiques de l’employeur plutôt que dans la convention. Par conséquent, il ne faut jamais présumer que si cela ne fait pas partie de la convention, vous n’avez pas à le faire. Ainsi, si votre direction d’école/superviseur vous demande de faire quelque chose qui n’est pas prévu spécifiquement par la convention collective et que vous n’êtes pas certain si cela va ou non à l’encontre des dispositions de la convention, faites ce qui suit :
• Si vous avez le temps de le faire avant d’être tenu d’effectuer la tâche, communiquez avec la présidence de votre division ou avec votre représentant en milieu de travail afin d’en discuter. En cas d’indisponibilité, communiquez avec votre bureau d’unité de négociation. En effet, si on vous demande de faire quelque chose qui pourrait constituer une infraction à la convention (ou à la politique du conseil, ou à la loi ou aux règlements), le syndicat prendra la situation en main.
• Si vous n’avez pas le temps, demandez les instructions par écrit à votre direction d’école/superviseur. Puis observez-les et communiquez par la suite avec la présidence de votre division, votre représentant en milieu de travail ou le bureau de votre unité de négociation afin d’en discuter. Si on vous demande, effectivement, de faire quelque chose qui pourrait contrevenir aux dispositions de la convention (ou à la politique du conseil, ou à la loi ou aux règlements), le syndicat suivra le processus de grief décrit dans la convention collective en vue de régler la situation.
Avec qui dois-je communiquer si j’ai été convoqué à une rencontre par ma direction d’école ou mon superviseur et que je pense que je pourrais avoir des problèmes?
Lors de toute rencontre avec l’employeur ou ses représentants (comme une direction d’école ou un superviseur) concernant tout aspect de votre rendement ou comportement au travail, vous avez légalement le droit qu’un représentant syndical y assiste avec vous. Après le début de la rencontre, si vous découvrez que votre rendement ou comportement est remis en question, vous avez le droit de demander que la rencontre soit reportée jusqu’à ce que vous puissiez prendre les dispositions afin qu’un représentant syndical assiste avec vous.
Voici quelques autres
Directives à l’intention des membres sur ce qu’il faut faire dans diverses situations, par exemple, plaintes d’un ordre professionnel, harcèlement, fouille et saisie, mauvais traitement aux enfants, voies de fait et conseils de justice naturelle.
Que dois-je faire si je pense qu’on me demande de travailler dans une situation ou dans un milieu de travail non sécuritaire?
En vertu de l’article 43 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, Ontario, vous avez le droit de refuser du travail dangereux ou malsain. Si vous avez des raisons de croire que le travail est susceptible de vous mettre en danger, vous ou une autre personne, signalez le problème au superviseur/à la direction d’école (remarque – les chefs de département ne sont pas des superviseurs) et demeurez dans un endroit sécuritaire. Conformément à la loi, les employés ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure disciplinaire pour avoir refusé de travailler en cas de danger, en vertu de l’article 43. Remarque à l’intention du personnel enseignant : La Loi sur l’éducation exige que vous deviez d’abord assurer la sécurité des élèves sous votre responsabilité.
Le superviseur fera ensuite une enquête sur le signalement en présence de l’employé et du représentant de l’employé (en d’autres termes, un représentant agréé, une personne du Comité de sécurité ou la présidence de la division ou un représentant en milieu de travail, etc.). Cliquez ici pour les étapes supplémentaires qui peuvent être requises.
Chaque lieu de travail a parmi son personnel un ou des représentants en santé et sécurité avec qui vous pouvez discuter de vos préoccupations en matière de santé et sécurité. Si vous ne les connaissez pas, communiquez avec votre bureau local d’OSSTF/FEESO afin de discuter de la situation.
Le Comité provincial sur la santé et la sécurité/Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail d’OSSTF/FEESO a créé de nombreux
Bulletins d’information et
autres brochures sur un large éventail de thèmes liés à la santé et à la sécurité intéressant nos membres.
Est-ce que mon employeur peut m’affecter à des comités?
Si tout le travail du comité se déroule pendant les heures d’enseignement ou de travail, alors oui, on peut exiger que vous fassiez du travail pour les comités.
Si, par contre, le travail du comité est prévu en dehors des heures d’enseignement ou de travail, ou si on s’attend à ce que vous travailliez pendant votre temps libre en plus de temps prévu durant les heures de travail, alors la participation à ces comités devrait être volontaire.
Afin d’être totalement certain, ou si on vous dit que vous devez absolument participer à un comité qui se réunit ou qui exigent de travailler en dehors des heures de travail, communiquez avec la présidence de votre division, votre représentant en milieu de travail ou votre
bureau d’unité de négociation.
Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me porter volontaire pour des activités parascolaires ou à m’affecter à celles-ci (comme entraîneur ou à titre de conseiller pour des clubs, etc.)?
Non, les activités parascolaires sont exactement de par leur nature : extra. Vous pouvez bien entendu vous porter volontaire pour d’entraîner ou pour conseiller des clubs, mais on ne peut vous l’exiger ou vous y assigner.
Si on vous a dit que vous devez vous porter volontaire pour des activités parascolaires, communiquez avec votre présidence de division, votre représentant en milieu de travail ou votre
bureau d’unité de négociation.
Puis-je faire l’objet de mesures disciplinaires pour avoir participé à des activités syndicales?
Non, les employeurs peuvent seulement avoir recours à des mesures disciplinaires, à l’encontre des employés, pour mauvaise conduite relativement au lieu de travail et doivent le faire dans les limites fixées par la loi et en cas de jurisprudence. Les employeurs doivent avoir un « motif valable » à l’origine de leurs mesures disciplinaires et ne peuvent vous assujettir à des mesures disciplinaires pour le travail que vous faites pour/avec OSSTF/FEESO ou pour votre participation à des activités d’OSSTF/FEESO.