Au sujet des résolutions
Les résolutions NE peuvent être soumises QUE par la représentante officielle ou le représentant officiel de l’unité de négociation, du district, du comité ou du conseil, conformément à la Règle 20.2 - Assemblée provinciale.
Une résolution appartient à la personne qui la propose et celle-ci peut apporter des corrections ou des amendements jusqu’à ce que la résolution soit lue à haute voix à la RAAP.
Les résolutions doivent être reçues par le Comité directeur de la RAAP au Bureau provincial, au plus tard le mardi 21 janvier 2025, à 16 h, afin d’être considérées « à temps ». Après le 21 janvier et jusqu’au jeudi 6 mars 2025, à 16 h, les résolutions peuvent être soumises au moyen du présent formulaire et seront considérées comme étant « tardives ». À compter du 6 mars, à 16 h, les résolutions ne seront acceptées que par le Comité directeur à la RAAP et seront considérées « de l’assemblée ».
Un rappel que toute résolution qui, lorsque mise en vigueur, entrainerait des coûts, doit être accompagnée d’une estimation des coûts.
De plus, chaque résolution doit être accompagnée d’une justification écrite de 150 mots ou moins.
Remplir le présent formulaire
Le présent Formulaire de résolution en ligne est le seul qui soit reconnu comme étant RECEVABLE — un astérisque (*) à côté d’un champ à remplir indique un renseignement requis.
À NOTER : Si vous collez du texte dans le formulaire de soumission, il doit être en texte clair (plain text).