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Les Membres d’OSSTF/FEESO approuvent le parcours visant à régler les négociations dans le secteur des conseils scolaires

Pour publication immédiate : Le mercredi 27 septembre 2023

TORONTO, ON – Les Membres de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (OSSTF/FEESO), couverts en vertu de la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires, ont voté dans une large mesure en faveur d’approuver la proposition de régler les négociations avec le gouvernement de l’Ontario au moyen d’un processus qui pourrait inclure un arbitrage de différends exécutoire.

« Nous sommes fiers d’annoncer que, après un vote qui aura duré trois semaines, ouvert à tous les Membres dans le secteur des conseils scolaires, les Membres d’OSSTF/FEESO ont voté en faveur d’approuver une proposition qui fera en sorte que tous les éléments irrésolus seront confiés à un arbitre tiers », a dit la présidente d’OSSTF/FEESO Karen Littlewood. « Le premier ministre Ford n’est pas digne de confiance. Pendant plus de 14 mois, nous avons tenté d’engager le gouvernement Ford dans des négociations de bonne foi, mais nous n’avions pas un partenaire à la table qui se soucie de protéger notre système d’éducation public. Maintenant, nous avons l’occasion de contourner les parcours de négociation traditionnels en vue d’obtenir une convention collective juste. »

La proposition a été adoptée à raison de 78.4 pour cent des votes.

Les négociations aux deux tables de négociation centrales d’OSSTF/FEESO, pour le personnel enseignant/personnel enseignant suppléant et les travailleuses et travailleurs en éducation, se poursuivront jusqu’au 27 octobre, date à laquelle toute question irrésolue sera confiée à un arbitre. Les négociations locales partout dans la province se poursuivront jusqu’au 28 mars 2024, date à laquelle tous les éléments qui n’auront toujours pas été réglés pourront être confiés à l’arbitrage.

« Après 5 ans de sous-financement et de sous-utilisation des fonds sous l’administration Ford, notre plus importante priorité est d’obtenir la meilleure entente possible pour les Membres d’OSSTF/FEESO, tout en nous efforçant de protéger l’éducation publique en Ontario », a dit la présidente Karen Littlewood. « Les conditions d’apprentissage et de travail partout dans la province se sont détériorées sous le gouvernement Ford, la dotation et le maintien en poste des effectifs stagnent et les élèves sont incapables d’accéder aux soutiens et aux ressources dont ils ont besoin pour réussir en raison du sous-financement délibéré de l’éducation et de la pénalisation des élèves par le gouvernement. Nous ne pouvons pas permettre à ce que cela continue. »

La proposition acceptée stipule qu’il n’y aura aucune grève ou lock-outs au cours de la présente ronde de négociations entre le gouvernement et OSSTF/FEESO, puisque tout élément sur lequel les parties ne conviennent pas aux tables de négociation centrale et locales sera confié à l’arbitrage.

La proposition crée également un parcours vers l’avant pour les Membres d’OSSTF/FEESO dans le secteur des conseils scolaires, afin qu’ils touchent un redressement pour les salaires perdus en vertu du désastreux Projet de loi 124 inconstitutionnel de répression des salaires du gouvernement Ford, connu sous le nom de Projet de loi 124. OSSTF/FEESO continuera de faire en sorte que les Membres de notre secteur universitaire et de nos consortiums de transport des conseils scolaires reçoivent les salaires dont ils ont été injustement privés.

« Je tiens à remercier tous les Membres d’OSSTF/FEESO qui ont participé au vote, ceux qui ont partagé des renseignements avec leurs collègues et les milliers qui ont assisté à une de nos 30 réunions d’information tenues partout dans la province. Ensemble, nous nous efforçons à obtenir le meilleur résultat possible pour notre Fédération, » a conclu la présidente Karen Littlewood.

Faits clés :

  • Les membres d’OSSTF/FEESO ont voté en faveur d’approuver une proposition pour régler les négociations dans le secteur des conseils scolaires par le biais d’un processus qui pourrait comprendre un arbitrage des différends exécutoire.
  • Les négociations aux deux tables centrales d’OSSTF/FEESO (personnel enseignant/personnel enseignant suppléant et travailleuses et travailleurs en éducation) se poursuivront jusqu’au 27 octobre, date à laquelle tout élément qui n’aura toujours pas été réglé pourra être confié à l’arbitrage de différends exécutoire.
  • Les négociations locales partout dans la province se poursuivront jusqu’au 28 mars 2024, date à laquelle tout élément qui n’aura toujours pas été réglé pourra être confié à l’arbitrage de différends exécutoire.
  • La proposition comprend également un redressement pour les salaires qui ont été injustement perdus en raison du Projet de loi 124.
  • Il n’y aura aucun moyen de pression exercé par OSSTF/FEESO et aucun lock-out par les conseils scolaires au cours de la présente ronde de négociations.
  • Cette proposition crée un parcours en vue de sécuriser de vrai investissements dans l’éducation publique après des années de sous-financement et de sous-utilisation des fonds incessants par le gouvernement Ford.
  • Une étude de recherche par le Centre canadien de politiques alternatives démontre que le financement des écoles effectué par le biais des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) a chuté de 1 200 $ par élève, lorsqu’on tient compte de l’inflation, depuis que Doug Ford est arrivé au pouvoir en 2018.
  • Des années de salaires réprimés et de conditions d‘apprentissage et de travail détériorées ont mené à de graves problèmes de dotation et de maintien des effectifs. Les conseils scolaires de partout dans la province ont peine à trouver des personnes qualifiées afin de pourvoir aux postes de travailleuse et de travailleur en éducation et de personnel enseignant.
  • En l’absence d’une convention collective juste pour les travailleuses et les travailleurs en éducation et le personnel enseignant, les conseils scolaires seront forcés à faire des coupures aux soutiens et aux programmes sur lesquels les élèves de l’Ontario comptent.


OSSTF/FEESO, créé en 1919, représente plus de 60 000 membres de partout en Ontario. Ils comprennent le personnel enseignant des écoles secondaires de l’Ontario, le personnel enseignant suppléant, les aides-enseignants, les éducateurs et éducatrices, le personnel enseignant à l’éducation permanente et les instructeurs, les éducateurs et éducatrices de la petite enfance, les psychologues, les secrétaires, les orthophonistes, les travailleurs et travailleuses sociaux, le personnel de conciergerie, le personnel de soutien des universités ainsi que plusieurs autres membres du personnel du domaine de l’éducation.

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