Contexte
La Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail a reconnu aux travailleuses et travailleurs trois droits importants :
- Le droit de connaître tous les dangers existants au travail;
- Le droit de participer à la formation et à la détermination des problèmes; et
- Le droit de refuser un travail dangereux.
Dans quelle mesure la situation est-elle grave?
L’article 43 de la Loi prévoit que :
Vous pouvez refuser d’exécuter un travail si vous avez des « raisons de croire » que du matériel, une machine, un appareil, un objet ou une condition matérielle dans le lieu de travail est susceptible de vous mettre en danger ou de mettre un autre travailleur en danger. Vous n’avez pas à démontrer qu’il n’est pas sécuritaire, vous devez seulement avoir « des raisons de croire ».
Toutefois, si vous êtes enseignante ou enseignant, le Règlement 857 exige que vous assuriez d’abord la sécurité des élèves sous votre responsabilité.
On devrait remédier immédiatement à toute condition de travail dangereuse.
Aucune tâche ne devrait compromettre la santé ou la sécurité d’une personne.
Si on ne peut pas répondre immédiatement à votre préoccupation à l’aide des ressources existantes, vous devriez exercer votre droit légal de refuser un travail dangereux.
La menace de refuser un travail dangereux suffit souvent à régler le problème.
Étapes à suivre dans les situations de refus de travailler
Première étape
- Assurer d’abord la sécurité de vos élèves.
- Signaler les circonstances à votre « superviseur » (direction d’école, non pas au chef de secteur) et déclarer ce qui suit :
« J’ai déjà assuré la sécurité de mes élèves. J’ai des raisons de croire qu’en exécutant le travail que je dois faire, je suis susceptible de mettre en danger un collègue ou moi-même. Pour cette raison, je refuse d’exécuter le travail en question, comme permis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, pour les raisons suivantes… Veuillez mener une enquête sur mes préoccupations en présence de mon membre d’OSSTF/FEESO au sein du Comité mixte de santé et sécurité au travail. »
- Rester dans un lieu sûr. Le superviseur (direction d’école), en présence de votre agente ou agent en santé et sécurité d’OSSTF/FEESO, enquêtera « sur-le-champ » (c.-à-d. sans tarder).
- Retourner au travail, à la fin de l’enquête, si vous êtes d’accord qu’il n’y a plus de danger.
Deuxième étape
Après avoir suivi les premières étapes, si vous n’êtes pas d’accord qu’il est sécuritaire de retourner au travail, suivez les étapes suivantes :
Vous devez alors avoir des motifs raisonnables de croire que le travail est dangereux. (On entend par motifs raisonnables que vous disposez de renseignements objectifs qui vous portent à croire que le travail est toujours dangereux.)
- Rester dans un lieu sûr ou accepter d’autres tâches raisonnables.
- Appeler l’inspecteur du bureau local du ministère du Travail. (Vous, la direction d’école ou votre agente ou agent en santé et sécurité d’OSSTF/FEESO peut le faire.) Les autres travailleurs doivent être informés de votre refus de travailler et des raisons qui vous motivent, en présence de votre agente ou agent en santé et sécurité d’OSSTF/FEESO (ou de leur représentant au Comité mixte sur la santé et la sécurité) avant qu’on leur demande d’accomplir le travail en question ou qu’ils n’acceptent de le faire. L’inspecteur du ministère du Travail analysera la situation, en présence de votre agente ou agent en santé et sécurité d’OSSTF/FEESO et en votre présence, si vous le souhaitez. L’inspecteur présentera un rapport écrit.
- Vous devez retourner au travail si l’inspecteur le juge sécuritaire.
- L’une ou l’autre des parties impliquées peut en appeler de la décision de l’inspecteur.